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Aménagement du territoire

L’aménagement du territoire a la charge de coordonner toutes les politiques publiques qui concernent le territoire. Cela consiste à planifier et coordonner l’utilisation du sol, l’organisation du bâti, ainsi que la répartition des équipements et des activités dans l’espace géographique. Cette mission incombe au Service du développement territorial et à l'ensemble des communes. La mise en vigueur du plan directeur cantonal (01.08.2008) et la réorganisation des districts vaudois ont poussé le comité de l’ARGdV à réviser le plan directeur régional (PDR) du Gros-de-Vaud pour :

  • Traiter certaines tâches que le plan directeur cantonal attribue aux régions et aux communes.
  • Tistinguer les orientations stratégiques qui relèvent de la politique régionale du volet opérationnel qui propose les moyens à engager pour y parvenir..
L'approbation par le peuple en mars 2013 de la modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) et l'adaptation du plan directeur cantonal ont poussé une majorité des communes à revoir leur plan général d'affectation pour adapter leurs zones à bâtir au taux de croissance de la population autorisé. De même, et pour respecter les principes de la LAT, un système de gestion des zones d'activités doit être mis en place.

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Le Plan Directeur Régional (PDR)

Le plan directeur régional est l'outil de planification régionale prévu par l'ancienne loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Ce document stratégique constitue un lien entre la planification cantonale et les planifications communales. Il détermine les objectifs d'aménagement de la région du Gros-de-Vaud et la manière de coordonner les problèmes d'organisation du territoire dépassant le cadre communal.

Seul document de ce type validé en avril 2017 par le Conseil d'Etat, le PDR Gros-de-Vaud traite des thématiques suivantes :

  • L'habitat.
  • L'emploi.
  • La mobilité et les transports.
  • L'environnement vert et le paysage.
  • L'environnement gris.
  • Les surfaces d’assolement.
  • Le tourisme et les loisirs.
  • Les ressources énergétiques.
Initié en 2008 à la naissance du district du Gros-de-Vaud, ce document donne quelques lignes directrices du développement du territoire.
pdr

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Système de gestion des zones d'activités

Selon l'art. 30a, al. 2 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), la création de nouvelles zones d'activités requiert l'introduction par le Canton d'un sytème de gestion des zones d'activités garantissant leur utilisation rationnelle. Les principes de ce système ont été soumis à consultation par le SDT et le SPEI en mai 2018.

Pour l'ARGdV, dans une région à forte augmentation de population mais avec un ratio emplois/habitants se situant à près de la moitié de la moyenne cantonale, une gestion efficiente des surfaces affectées et disponibles comme les opportunités de nouvelles zones d’activités doivent permettre de soutenir l’économie par le développement des entreprises en place ou l’accueil de nouveaux emplois.

L'inventaire des zones d'activités affectées et disponibles (non construites) réalisé en 2017 démontre qu'il reste très peu de surfaces permettant l'installation de nouvelles entreprises, et que certaines d'entre elles ne sont pas particulièrement bien placées. Le système de gestion devra permettre une redistribution de ces surfaces et l'affectation de nouvelles zones à proximité des localités centres.