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Soutien aux entreprises

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La loi sur l’appui au développement économique (art. 20 à 24 LADE) permet d’accorder, sous conditions, des aides financières à des projets régionaux, à savoir des études, des mesures organisationnelles, des manifestations et des infrastructures qui contribuent à la réalisation de la stratégie de l’organisme régional.

Une liste des projets régionaux cofinancés par le canton et la confédération peut être consultée ici.

Depuis 2013, l'Association de la Région du Gros-de-Vaud dispose également d'un "Fonds pour de nouvelles activités économiques" aussi appelé FNA qui est un Fonds constitué sur la base des articles 18 et 19 de la Loi sur l'appui au développement économique (LADE). Il est destiné à soutenir des activités économiques nouvelles présentées par des acteurs privés sur le territoire du district du Gros-de-Vaud sous forme de projet. Ces nouvelles activités doivent apporter sur le plan économique une réelle valeur ajoutée à la région.

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Les aides publiques LADE

La Loi sur l’Appui au Développement Economique (LADE) permet l’octroi d’aides financières pour le démarrage, l’implantation ou le développement d’entreprises ou projets d’importance régionale.
Dans le cadre d’une demande de subventionnement LADE, L'ARGdV est l’organisme régional auquel vous pouvez vous adresser si votre activité/projet se situe dans l’une des 37 communes du Gros-de-Vaud.

La marche à suivre pour déposer une demande est la suivante:

schema LADE

  • Le porteur de projet remplit le formulaire de demande d’une subvention. S’il s’agit d’une manifestation, il complètera en sus l’annexe à la demande.
  • La liste des pièces à fournir vous indiquera les document requis afin de procéder à une analyse détaillée de votre projet et rédiger un préavis régional à l’intention du Service de la promotion économique du Canton de Vaud (SPECo).
  • Le formulaire et ses annexes sont à retourner à L'ARGdV à l’adresse region(at)gros-de-vaud.ch.
Cependant, l’envoi du formulaire ne donne pas droit à la subvention.  Chaque demande doit au préalable être analysée par l’organisme régional qui la transmettra à l’Etat de Vaud.  Le projet, faisant l’objet d’une demande, doit répondre aux objectifs fixés par la stratégie régionale.

La demande doit parvenir au SPEI avant le début de la réalisation du projet. C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de prendre connaissance des documents nécessaires afin d’établir un préavis régional dans les meilleurs délais.

L'ARGdV se tient volontiers à votre disposition pour vous accompagner ou vous renseigner.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Tél 021 881 22 37.

Fonds pour de nouvelles activités

L'Association de la Région du Gros-de-Vaud dispose également d'un "Fonds pour de nouvelles activités économiques" aussi appelé FNA qui est un Fonds constitué sur la base des articles 18 et 19 de la Loi sur l'appui au développement économique (LADE). Il est destiné à soutenir des activités économiques nouvelles présentées par des acteurs privés sur le territoire du district du Gros-de-Vaud sous forme de projet. Ces nouvelles activités doivent apporter sur le plan économique une réelle valeur ajoutée à la région.

Les projets doivent réaliser les conditions non cumulatives suivantes :
  • Avoir une orientation économique.
  • Créer une activité nouvelle pour la région.
  • Apporter une valeur ajoutée au tissu économique régional.
  • Maintenir ou créer de l'emploi.
  • Etre conforme à la stratégie régionale.
  • Etre conforme aux principes du développement durable.
Il n'y a pas de droit à l'obtention automatique de prestations du Fonds.

Les demandes de soutien du Fonds se font par écrit. Elles sont adressées au secrétariat de l'ARGdV. Depuis 2015, les 10 association régionales réunies par la Coordination du Développement Economique Vaudois (CODEV) publie un reporting des prestations fournies en terme de promotion économique régionale. Il en ressort qu'en 2017, 806 entreprises ont été soutenues (en progression de 25% par rapport à 2016) et 1'341 prestations délivrées (+13.6%).

Depuis 2013, l'Association de la Région du Gros-de-Vaud dispose également d'un "Fonds pour de nouvelles activités économiques" aussi appelé FNA qui est un Fonds constitué sur la base des articles 18 et 19 de la Loi sur l'appui au développement économique (LADE). Il est destiné à soutenir des activités économiques nouvelles présentées par des acteurs privés sur le territoire du district du Gros-de-Vaud sous forme de projet. Ces nouvelles activités doivent apporter sur le plan économique une réelle valeur ajoutée à la région.
 
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