Imprimer

Fonds de soutien de l'ARGdV

Fonds pour les manifestations

L’Association de la Région du Gros-de-Vaud dispose d'un « Fonds de soutien aide aux manifestation » dans le cadre du budget annuel voté par son Assemblée générale qui vise à soutenir les projets initiés au sein de la Région par les associations, clubs,  sociétés locales, collectivités et autres organismes à caractère non lucratif.
 
Pour l’octroi de subventions, il est généralement tenu compte de l'impact du projet sur la promotion régionale; de l’activité déployée et de sa légitimité; d’autres soutiens et/ou ressources financières éventuels ainsi que de la transparence financière et opérationnelle du projet.

Toute demande de subventions doit être adressée au secrétariat de l’ARGdV.

Les demandes se font sous la forme d’un dossier comprenant au minimum les informations suivantes :

  • objectifs du projet;
  • impacts attendus pour la Région du Gros-de-Vaud;
  • description détaillée du projet (organisation, ressources, planification, etc.);
  • plan financier, budget;
  • comptes de l'édition précédente.

Les dossiers ne répondant pas à ces critères sont renvoyés directement à leur auteur par le secrétariat de l’ARGdV.
 
L’article 4 dit qu'en cas de refus, un courrier motivé est adressé au demandeur. Il n’existe aucune voie de recours.

pdfRèglement fonds de soutien ARGdV.pdf

 

 Fonds pour les nouvelles activités - FNA

L'Association de la Région du Gros-de-Vaud dispose également d'un "Fonds pour de nouvelles activités économiques" aussi appelé FNA qui est un Fonds constitué sur la base des articles 18 et 19 de la Loi sur l'appui au développement économique (LADE). Il est destiné à soutenir des activités économiques nouvelles présentées par des acteurs privés sur le territoire du district du Gros-de-Vaud sous forme de projet. Ces nouvelles activités doivent apporter sur le plan économique une réelle valeur ajoutée à la région.

Les projets doivent réaliser les conditions non culmulatives suivantes :

  • avoir une orientatrion économique
  • créer une activité nouvelle pour la région
  • apporter une valeur ajoutée au tissu économique régional
  • maintenir ou créer de l'emploi
  • être conforme à la stratégie régionale
  • être conforme aux principes du développement durable.

Il n'y a pas de droit à l'obtention automatique de prestations du Fonds 

Les demandes de soutien du Fonds se font par écrit. Elles sont adressées au secrétariat de l'ARGdV à l'attention du Comité de l'association ARGdV.

pdfRèglement fonds de soutien ARGdV.pdf

 

F